Notes - type d'utilisation autorisée (droits annexes)

En cas de cession de droits, ce champ permet de préciser les autorisations accordées par le titulaire des autres droits sur l'oeuvre.

Les éléments à préciser sont souvent, la durée de la cession, le territoire géographique, les supports et médias autorisés, l’usage commercial ou non, l’utilisation gracieuse ou rémunérée.